AMM, service médical rendu et amélioration du service médical rendu (HAS) 

Synthèse de l’avis de la commission de transparence (HAS) 

Résumé des caractéristiques du produit (RCP) 

Arrêté du 28 mars 2019 limitant l’utilisation de médicament de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues indiqués dans le traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique à cellules B et/ou du lymphome à grande cellule B, à certains établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038353958

Arrêté du 30 avril 2019 subordonnant la prise en charge d'un médicament par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038438805&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 juillet 2019 subordonnant la prise en charge d'un médicament par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription
 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038757777 

Notice technique n°ATIH-371-6-2019 du 22 juillet 2019 visant à informer des consignes et du format de recueil des informations relatives à la prescription des traitements de type CAR-T cells pour les établissements de santé concernés 
https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/3595/notice_technique_atih-371-6-2019_car-t-cells.pdf

Arrêté du 8 août 2019 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038934283 

Arrêté du 20 décembre 2019 subordonnant la prise en charge d'un médicament (KYMRIAH) par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667256&categorieLien=id

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