Politique de confidentialité du site
https://www.sfgm-tc.com

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site sfgm-tc.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme des données personnelles toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur.
  • Les droits des utilisateurs concernant les données personnelles qui les concernent.
  • L’identité du responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
  • L’identité des personnes à qui ces données sont transmises et/ou de celles qui y ont accès.
  • La politique du site en matière de fichiers cookies.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.sfgm-tc.com/mentions-legales

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site sont réalisés dans le respect des principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ses données sont collectées.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité.
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites aux termes de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Le formulaire de contact présent à l’adresse https://www.sfgm-tc.com/contact permet aux utilisateurs de prendre contact avec les services de la SFGM-TC, par exemple pour demander des renseignements. Afin de permettre à la SFGM-TC de traiter ces prises de contact, le formulaire récolte les données suivantes, saisies par l’utilisateur au moment de soumettre le formulaire de contact :

  • Titre
  • Prénom (champs optionnel du formulaire)
  • Nom de famille
  • Email
  • Organisme (champs optionnel du formulaire)

Ces données sont toujours celles saisies par l’utilisateur lorsqu’il remplit et soumet le formulaire de contact, en indiquant son consentement au traitement de ces données.

L’unique finalité de la collecte et du traitement des données personnelles récoltées à travers le formulaire de contact est de prendre en charge ces prises de contact, par exemple en envoyant aux utilisateurs ayant complété le formulaire les réponses à leurs demandes de renseignements.

Le formulaire d’adhésion en ligne présent à l’adresse https://www.sfgm-tc.com/la-societe-francophone-de-greffe-de-moelle-et-de-therapie-cellulaire/devenir-membre/adherer-en-ligne/form/adherent permet aux utilisateurs de réaliser une demande d’adhésion à la SFGM-TC. Devenir adhérent à la SFGM-TC donne accès à toutes les ressources en lignes de la SFGM-TC et à certains avantages (réduction sur les participations aux congrès, invitations aux ateliers et conférences, accès aux données de recherche). Chaque demande d’adhésion est soumise à l’appréciation du Conseil d’administration. Ainsi, pour permettre au SFGM-TC de traiter ces demandes d’adhésion en ligne, le formulaire d’adhésion en ligne récolte les données suivantes, saisies par l’utilisateur au moment de soumettre le formulaire d’adhésion en ligne :

  • Titre
  • Prénom
  • Nom de famille
  • Email
  • N° de téléphone professionnel
  • N° de fax professionnel
  • Adresse professionnelle
  • Organisme (champs optionnel du formulaire)

Ces données sont toujours celles saisies par l’utilisateur lorsqu’il remplit et soumet le formulaire de contact, en indiquant son consentement au traitement de ces données.

Après avoir soumis ce premier formulaire et confirmé sa demande d’adhésion en ligne, un email est envoyé à l’utilisateur pour l’inviter à compléter son profil sur le site en y accédant avec ses identifiants nouvellement créés afin que le Conseil d’administration puisse étudier la demande complète. Un nouveau formulaire est alors disponible dans la rubrique “votre profil” et doit être complété pour que la demande d’adhésion en ligne soit étudiée.

Ce formulaire récolte les données suivantes, relatives à l’activité professionnelle de l’utilisateur et saisies par lui-même au moment de soumettre le formulaire :

  • Qualification (profession)
  • Collège
  • Type d’établissement
  • Centre de greffe
  • Nom de l’établissement
  • Adresse de l’établissement

Ces données sont toujours celles saisies par l’utilisateur lorsqu’il remplit et soumet le formulaire de contact, en indiquant son consentement au traitement de ces données.

L’unique finalité de la collecte et du traitement des données personnelles récoltées à travers ces deux formulaires d’adhésion en ligne est de soumettre la demande d’adhésion de l’utilisateur à l’appréciation du Conseil d’administration qui acceptera ou refusera celle-ci. La décision du Conseil d’administration étant liée à la situation professionnelle des candidats à l’adhésion, la collecte et le traitement de ces données professionnelles à caractère personnel est absolument nécessaire au processus de demande d’adhésion à la SFGM-TC.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.

B. Transmission des données à des tiers

Dans le cadre de la maintenance technique, corrective et évolutive pour laquelle elle est missionnée, la société STAMINIC a accès à l’interface d’administration du site et peut ainsi consulter et traiter les données personnelles récoltées par les formulaires présents sur celui-ci dans la seule et unique finalité de la maintenance des fonctionnalités du site : tests, restaurations de sauvegarde etc.

La société STAMINIC est domiciliée au 199-201 rue Colbert, Centre Vauban, immeuble Rochefort, 59000 Lille, France et peut être contactée par téléphone au +33 (0)3 20 95 96 50 et par fax au +33 (0)3 20 97 73 27. La société STAMINIC est immatriculée au SIRET sous l’identifiant 44028095600036.

C. Hébergement des données

Le site https://www.sfgm-tc.com est hébergé par OVH, société leader en hébergement de sites internet, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann à Roubaix, 59100. OVH peut être contacté par téléphone au 09 72 10 10 07.

Les données collectées et traitées par le site sont hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

A. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

La responsable du traitement des données à caractère personnel est Pr. Jacques-Olivier Bay . Il peut être contacté par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 04 78 86 22 30.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
    L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en contactant le responsable du traitement des données.
  • Droit à la portabilité des données
    L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site. L’utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données afin d’obtenir les données personnelles qui le concerne afin de les importer dans un autre site.
  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
    L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
    Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. Nos newsletters sont envoyées par un procédé automatisé, bien que certains courriels ne soient envoyés qu’à certains segments des personnes qui se sont inscrites à la newsletter. Afin de faire valoir votre droit à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé tout en continuant à recevoir les invitations et offres qui vous concernent, veuillez contacter le responsable du traitement des données.
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort
    Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016. Vous pouvez contacter le responsable du traitement pour lui préciser comment vos données devront être gérées après votre décès et comment votre décès lui sera notifié.
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
    Dans le cas où le responsable de traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est requis afin de collecter et traiter les données à caractère personnel. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site ou de s’inscrire à la newsletter.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS COOKIES

Le site a recours aux techniques de cookies.

Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera  à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers cookies en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers cookies :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  • _ga, _gat, _gid, _utmt, _utmz, _utmv : Cookies utilisés par Google Analytics pour l’analyse statistique du trafic du site (Plus d’informations ici)

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur http://www.sfgm-tc.com. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 05/12/2019.

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