Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : "Société Française de Greffe de Moelle et de Thérapie Cellulaire" (SFGM-TC).

Article 2 : - Buts -

Cette Association a pour but de développer les connaissances scientifiques sur la greffe de cellules souches hématopoïétiques et sur les nouvelles approches de la thérapie cellulaire impliquant ces cellules et leurs dérivés, et d'en améliorer les résultats.

Article 3 : - Siège Social -

Le siège social est : Hôpital Edouard Herriot

Service d’Hématologie. Pavillon E

Place d’Arsonval

69 437 Lyon Cedex 03.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : - Durée -

La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 : - Composition et cotisations -

Cette Association se compose de membres et d'équipes.

La notion de membre définit l'appartenance à l'association.

1) Les membres sont définis comme suit :

- Les membres de plein droit lors de la fondation de cette association sont les membres de l'association du FAG et de l'association du GEGMO qui étaient à jour en 1992 du paiement de leur cotisation.

- Les membres fondateurs sont les membres du Bureau du GEGMO ainsi que des membres du Conseil d'Administration du FAG lors de la fondation de la Société.

- Pourra être membre d'honneur toute personnalité scientifique ou morale proposée par les membres du Conseil et acceptés par l'Assemblée Générale. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

- Pourra être membre bienfaiteur toute personne intéressée par le développement de l'Association Société Française de Greffe de Moelle et de Thérapie Cellulaire, agréée par le Conseil d'Administration et ayant acquitté une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

- Peut devenir membre de la SFGM-TC, tout individu, quelle que soit sa discipline, et étant citoyen d’un pays membre de l’union européenne, pourvu que sa demande soit soutenue par 2 parrains, membres de la SFGM-TC, après avis du Conseil d'Administration et ratification par l'Assemblée Générale.

- Peut être membre associé Etranger : tout individu répondant aux critères du paragraphe précédent mais n'étant pas citoyen d’un pays membre de l’union européenne ; il peut participer aux groupes de travail.

2) Les équipes sont définies comme suit :

- Une équipe est définie comme un ou le rassemblement de plusieurs membres réalisant des greffes de cellules souches hématopoïétiques allogéniques ou autologues, quelle que soit la méthode utilisée et exerçant en France.

Article 6 : - démission, radiation -

La qualité de membre de l'Association se perd :

- Par la démission ou le décès,

- Par la radiation prononcée pour le non paiement de la cotisation, pour motif grave par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été préalablement appelé par lettre recommandée pour fournir des explications. L'intéressé peut déposer un recours devant l'Assemblée Générale dans un délai de 2 mois après la notification de la radiation.

Article 7 : - ressources -

Les ressources de l'Association comprennent :

1) Le montant des cotisations de ses membres,

2) Les subventions qui pourraient lui être accordées par l'état, les collectivités locales, les organismes de prévoyance sociale et en général par toute personne juridique publique.

3) Le revenu de ses biens.

4) Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association à d'autres organismes.

5) Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs réglementaires.

6) Lors de la fondation de l'Association, le Groupe d'Etude des Greffes de Moelle Osseuses et France Auto Greffe apporteront pour chacun d'entre eux, la somme de 50 000 F soit un total de 100 000 F.

Le fond de réserve comprend :

Les capitaux provenant des excédents réalisés en fin d'exercice. Il est tenu une comptabilité journal des recettes et des dépenses et éventuellement une comptabilité matière.

Article 8 : - Administration -

1) L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration.

- Les membres du premier Conseil d'Administration, nommés jusqu'à l'Assemblée Générale de l'Association en 1993 correspondent aux membres élus du Conseil d'Administration du FAG et du Bureau du GEGMO existant lors de la fondation de cette Association dans la limite maximale d'un représentant par équipe.

Ce premier Conseil d'Administration sera renouvelé au bout d'1 an par élection à bulletin secret lors de l'Assemblée Générale de 1993. Le deuxième Conseil d'Administration sera élu pour une durée de 3 ans. A partir de la 4ème année d'existence de l'Association, le Conseil d'Administration sera réélu à bulletin secret tous les 4 ans. Le mandat des élus est de 4 ans, renouvelable une seule fois.

- Chaque membre de la SFGM-TC qui a réglé sa cotisation pour l’année en cours, sauf les membres représentant es qualité des firmes industrielles ou des autorités de tutelle, est électeur et éligible au Conseil d’Administration.

- Les membres présents à l’Assemblée Générale pourront voter ; un maximum de trois procurations sera toutefois autorisé.

-Chaque électeur dispose d’une voix pour chacun des collèges définis

- Deux collèges sont distingués pour les postes à pourvoir :

1.

Le collège des représentants de l’activité clinique composé de 10 membres :
1.

6 hématologistes
2.

2 oncologues
3.

2 hématologistes ou oncologues à orientation pédiatrique
2.

Le collège des représentants de l’activité biologique et de plateau technique et des chercheurs, composé de 6 membres.

Au plus tard, un mois avant la nouvelle élection, le bureau en place fera appel à candidature pour le prochain Conseil d’Administration à l’ensemble des membres de la Société. Les candidatures devront avoir été adressées par la poste au moins une semaine avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Lors de l’Assemblée Générale, l’élection se fera en un tour Lors du dépouillement de cette élection, les candidats seront élus dans la limite des sièges restant disponibles dans le collège dans lequel ils auront été candidats.

En cas d’égalité de voix, pour le dernier siège, un second tour sera organisé.

2) Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de : un Président, un vice Président issu du collège dont n’est pas issu le Président, un Trésorier et un Secrétaire. Les membres du Bureau sont élus pour deux ans. La charge de Président ne peut excéder la durée de quatre ans.

En cas de démission ou de défection d’un membre du Conseil d’Administration avant la fin de la mandature, il sera proposé au candidat de son collège ayant obtenu le plus de voix parmi les non élus de siéger à sa place, puis au suivant en cas de refus.

Article 9 : - Réunion du Conseil d'Administration -

1) Le Conseil d'Administration se réunit au moins 4 fois par an sur convocation écrite ou verbale en cas d'urgence du Président

ou sur la demande écrite du quart au moins de ses membres.

2) La présence ou la représentation de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les administrateurs empêchés de se rendre à une séance peuvent se faire représenter par un membre (du conseil d'administration) de leur choix auquel ils auront donné un pouvoir express et spécial. Chaque membre ne pourra recevoir qu'un seul mandat.

3) Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du Conseil présents ou représentés. Des personnes non membres du Conseil d'Administration peuvent sur invitation du Président assister aux séances avec voix consultative.

4) Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

5) Les procès verbaux des séances seront signés par le Président et le Secrétaire du Bureau. Ils seront inscrits sur un registre côté et paraphé par le Préfet ou son représentant chaque fois que la nature de la décision l'exige.

Article 10 : - Gratuité du mandat -

Les fonctions d'administrateur de l'association sont gratuites.

Article 11 : - Pouvoir du Conseil -

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale par l'article 14.

.Notamment, il autorise tout achat, aliénation, location, prêt, nécessaires au fonctionnement de l'association.

.Il décide du remboursement des frais éventuellement engagés par certains membres du Bureau à l'occasion de leur mandat.

.Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.

.Il approuve le règlement intérieur et ses modifications.

.Il se réunit chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation écrite ou verbale de ses membres.

.Le Président et les membres du Conseil d'Administration peuvent inviter toute personne qualifiée à faire connaître leur avis autorisé sur une ou plusieurs questions figurant à l'ordre du jour de la réunion du Conseil d'Administration.

.Le Conseil d'Administration pourra à la demande, constituer des groupes de travail composés de membres de la Société et, en cas de besoin, de membres extérieurs à celle ci, dont la compétence sur le sujet étudié sera reconnue par le Conseil d'Administration.

.Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées sur un registre spécial tenu par le Secrétaire.

Article 12 : - Pouvoir et attribution du Bureau -

Entre deux réunions du Conseil d'Administration, le Bureau du Conseil est chargé de régler toutes les questions d'administration courante à charge d'en référer au Conseil d'Administration à sa réunion suivante et de faire au besoin ratifier par lui la décision prise.

Article 13 : - Rôle des membres du Bureau -

1) Le Président : le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour interjeter en justice au nom de la Société tant en demande qu'en défense.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice Président, ou en cas d'empêchement de ce dernier par le membre le plus ancien (ou en âge) ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président qui peut, avec l'accord du Conseil d'Administration, déléguer les pouvoirs nécessaires au trésorier.

2) Le Secrétaire : le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le Registre spécial prévu par la Loi et assure l'exécution des formalités prescrites.

Le Secrétaire adresse les convocations :

- aux membres du Bureau pour la réunion du Bureau,

- aux membres du Conseil d'Administration,

- à tous les adhérents pour les Assemblées,

- aux personnes intéressées pour les Commissions.

3) Le Trésorier : le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de la Société.

Le Trésorier effectue tous les paiements, reçoit sous la surveillance du Président toutes les sommes dues à la Société. Il ne peut aliéner des biens faisant partie du fond de réserve sans l'autorisation du Conseil d'Administration. Il rend compte de son activité au Conseil d'Administration puis à l'Assemblée Générale annuelle qui se prononce sur sa gestion. Il peut, avec l'approbation du Conseil d'Administration, déléguer sa signature à des personnes nommément désignées choisies parmi les membres du Conseil d'Administration.

Article 14 - Assemblée Générale -

1) L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de la Société, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

- Elle se réunit obligatoirement une fois par an et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration sur la demande de son Président ou du quart au moins de ses membres.

- Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

- Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil.

- Pour toutes les séances de l'Assemblée Générale ordinaire, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance et mentionner l'ordre du jour.

- Les membres convoqués peuvent se faire représenter par un autre membre possédant le droit de vote, pourvu à cet effet d’un pouvoir expresse et spécial. Aucun membre ne pourra être porteur de plus de deux procurations.

- Le quorum des membres actifs présents et représentés est de 50%. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, il devra être procédé comme pour les Assemblées Générales extraordinaires (voir article 15). Le vote par correspondance n'est pas admis.

2) Le Président assisté des membres du Bureau préside l'Assemblée.

- L'Assemblée Générale entend et approuve le rapport sur la situation morale de la Société.

- Elle entend et approuve les comptes de l'exercice présentés par le Trésorier et vote le budget de l'exercice.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l'objet de la Société et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toute question portée à l'ordre du jour à la demande signée de 20 membres de la Société déposée au Secrétariat 10 jours au moins avant la réunion. Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration, soit par le quart des membres présents ou représentés.

Article 15 - Assemblées Générales Extraordinaires -

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification apportée aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de la Société, la fusion avec toute Société de même objet.

Une telle Assemblée devra être composée des trois quarts au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de la Société au moyen d'un pouvoir écrit. Aucun membre ne pourra être porteur de plus de trois procurations.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau par avis individuel à 15 jours d'intervalle et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Article 16 : - Procès Verbaux -

Les procès verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un Registre et signés du Président et d'un membre du Bureau présent à la délibération.

Les procès verbaux des délibérations du Conseil d'Administration sont transcrits par le Secrétaire sur un Registre et signés par le Secrétaire et le Président.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.

Article 17 : - Règlement intérieur -

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale ordinaire.

Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de la Société.

Article 18 : - Dissolution -

La dissolution de la Société ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. Elle ne pourra être prononcée que par les deux-tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'Assemblée Générale et l'actif s'il y a lieu sera dévolu conformément à l'Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

Article 19 : - Interdictions -

Toutes discussions politiques, religieuses ou étrangères au but de la Société sont interdites pendant les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d'Administration, du Bureau ou des Commissions.

Article 20 : - Attribution de compétences -

Le Tribunal compétent pour statuer sur toutes les difficultés susceptibles de résulter de l'application des présents statuts est le Tribunal du lieu du siège de la Société.

Article 21 : - Publicité -

Le Président ou tout autre membre du Conseil d'Administration désigné par lui est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le Décret du 16 août 1901.

Règlement intérieur de la Société Française de Greffe de Moelle et de Thérapie Cellulaire

Article 1 : La politique scientifique de la SFGM-TC est définie par le Conseil d'Administration qui peut s'entourer des conseils de personnalités extérieures. La revue de projet scientifique est confiée par le Conseil d'Administration à 2 rapporteurs faisant partis du Conseil d'Administration ainsi qu'au nombre qu'il juge nécessaire de rapporteurs externes.